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TITRE III

PERSONNES POSSEDANT LES CONNAISSANCES PARTICULIERES REQUISES POUR LA MANIPULATION OU L'UTILISATION DE CERTAINS ARTICLES PYROTECHNIQUES

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SECTION 1

MODALITES DE DELIVRANCE DES CERTIFICATS DE FORMATION

19 — 23

JORF n°0105 du 6 mai 2010

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CERTIFICATS DE FORMATION ET AUX HABILITATIONS

SECTION 1 : MODALITES DE DELIVRANCE DES CERTIFICATS DE FORMATION

SECTION 2 : MODALITES DE DELIVRANCE DES HABILITATIONS