Arrêté du 4 mai 2010

TITRE III : PERSONNES POSSEDANT LES CONNAISSANCES PARTICULIERES REQUISES POUR LA MANIPULATION OU L'UTILISATION DE CERTAINS ARTICLES PYROTECHNIQUES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour manipuler des feux d'artifice

Résumé. Pour manipuler des feux d'artifice dangereux, il faut une formation et un certificat valable 5 ans.
Abrogation à venir5 juillet 2028

En vigueur du 4 juillet 2010 au 4 juillet 2028 · Sera abrogé le 5 juillet 2028

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Certificat obligatoire pour les feux d'artifice dangereux

Résumé. Pour utiliser certains feux d'artifice dangereux, il faut avoir un certificat de formation ou une habilitation.

En application des articles 13, 28 et 34 du décret du 4 mai 2010 susvisé (Classement des articles pyrotechniques par niveau de danger), sont soumises à certificat de formation ou à habilitation :
― l'utilisation des articles pyrotechniques des catégories 4, K4 et T2 ;
― l'utilisation et la manipulation des articles pyrotechniques de la catégorie P2.

Abrogation à venir5 juillet 2028

En vigueur du 4 juillet 2010 au 4 juillet 2028 · Sera abrogé le 5 juillet 2028

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Délivrance des habilitations pour la manipulation d'articles pyrotechniques

Résumé. L'article précise que l'habilitation et le certificat de formation pour manipuler certains articles pyrotechniques sont délivrés pour une ou plusieurs classes d'activités définies dans une annexe.

L'habilitation et le certificat de formation prévus à l'article 28 du décret du 4 mai 2010 susvisé (Réglementation de la vente et de l'utilisation des articles pyrotechniques) sont délivrés pour une ou plusieurs des classes d'activités définies à l'annexe IV du présent arrêté.

En vigueur du dimanche 4 juillet 2010 au mardi 4 juillet 2028

TITRE III : PERSONNES POSSEDANT LES CONNAISSANCES PARTICULIERES REQUISES POUR LA MANIPULATION OU L'UTILISATION DE CERTAINS ARTICLES PYROTECHNIQUES
Article 17
Article 18
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CERTIFICATS DE FORMATION ET AUX HABILITATIONS
CHAPITRE II : AGREMENT DES ORGANISMES DELIVRANT LES CERTIFICATS DE FORMATION ET LES HABILITATIONS
CHAPITRE III : CONNAISSANCES PARTICULIERES REQUISES