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Arrêté du 20 juin 1955

Article 16

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Article 16

Le directeur des mines et de la sidérurgie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 juillet 2010

Créé le 26 juin 1955 · Abrogé le 4 juillet 2010

Le directeur des mines et de la sidérurgie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 juin 1955 au samedi 3 juillet 2010

Source : Légifrance