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Arrêté du 20 juin 1955

Article 16

Abrogé4 juillet 2010

Créé le 26 juin 1955

Le directeur des mines et de la sidérurgie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 4 juillet 2010

Abrogé parArrêté du 4 mai 2010art. 5 (V)

En vigueur du dimanche 26 juin 1955 au samedi 3 juillet 2010