Abrogé par Arrêté du 4 mai 2010 - art. 5 (V)
Créé le 26 juin 1955 · Abrogé le 4 juillet 2010
Le directeur des mines et de la sidérurgie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 1955
Le directeur des mines et de la sidérurgie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 mai 2010 - art. 5 (V)
Créé le 26 juin 1955 · Abrogé le 4 juillet 2010
Le directeur des mines et de la sidérurgie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 4 juillet 2010
Abrogé parArrêté du 4 mai 2010art. 5 (V)
En vigueur du dimanche 26 juin 1955 au samedi 3 juillet 2010
Source : Légifrance