Abrogé par Arrêté du 4 mai 2010 - art. 5 (V)
Créé le 26 juin 1955 · Abrogé le 4 juillet 2010
Tout dépôt mobile d'explosifs ou de détonateurs en stationnement doit être entouré d'une clôture défensive de 2 mètres de hauteur, placée à 0,50 mètre au moins du pourtour du dépôt. Cette clôture n'est pas obligatoire quand le dépôt stationne dans l'enceinte d'un établissement clos, présentant des garanties équivalentes à celles de la clôture réglementaire.