Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 juin 1955

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Tout dépôt mobile d'explosifs ou de détonateurs en stationnement doit être entouré d'une clôture défensive de 2 mètres de hauteur, placée à 0,50 mètre au moins du pourtour du dépôt. Cette clôture n'est pas obligatoire quand le dépôt stationne dans l'enceinte d'un établissement clos, présentant des garanties équivalentes à celles de la clôture réglementaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 juillet 2010

Créé le 26 juin 1955 · Abrogé le 4 juillet 2010

Tout dépôt mobile d'explosifs ou de détonateurs en stationnement doit être entouré d'une clôture défensive de 2 mètres de hauteur, placée à 0,50 mètre au moins du pourtour du dépôt. Cette clôture n'est pas obligatoire quand le dépôt stationne dans l'enceinte d'un établissement clos, présentant des garanties équivalentes à celles de la clôture réglementaire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 juin 1955 au samedi 3 juillet 2010

Source : Légifrance