Arrêté du 24 février 1994

Article 5

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Article 5

Ne peuvent être classés dans le groupe K 1 les artifices de divertissement usuels :

qui contiennent plus de 3 grammes de matière active, s'il s'agit de pétards, plus de 50 grammes de matière active, s'il s'agit de cierges magiques, ou plus de 10 grammes de matière active, s'il s'agit d'autres artifices de divertissement ;

ou qui, dans les conditions de l'épreuve 8-06 (N5) du recueil approuvé par l'

arrêté du 1er juillet 1991 susvisé

, produisent un bruit supérieur à 161 dBLin (pic), s'il s'agit de pétards, ou à 150 dBLin (pic), s'il s'agit d'amorces pour pistolets d'enfants (y compris les bouchons détonants) ;

ou qui, dans les conditions de l'épreuve 8-03 (N2) du recueil susmentionné, donnent lieu à des projections perforantes à une distance supérieure ou égale à 0,50 mètre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2017

Créé le 18 mai 1994 · Abrogé le 4 juillet 2017

Ne peuvent être classés dans le groupe K 1 les artifices de divertissement usuels :

qui contiennent plus de 3 grammes de matière active, s'il s'agit de pétards, plus de 50 grammes de matière active, s'il s'agit de cierges magiques, ou plus de 10 grammes de matière active, s'il s'agit d'autres artifices de divertissement ;

ou qui, dans les conditions de l'épreuve 8-06 (N5) du recueil approuvé par l'arrêté du 1er juillet 1991 susvisé, produisent un bruit supérieur à 161 dBLin (pic), s'il s'agit de pétards, ou à 150 dBLin (pic), s'il s'agit d'amorces pour pistolets d'enfants (y compris les bouchons détonants) ;

ou qui, dans les conditions de l'épreuve 8-03 (N2) du recueil susmentionné, donnent lieu à des projections perforantes à une distance supérieure ou égale à 0,50 mètre.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 mai 1994 au lundi 3 juillet 2017

Source : Légifrance