Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des procédures d'autorisation pour les installations de produits explosifs
Résumé. Le préfet instruit et peut délivrer l'autorisation pour les installations fixes ou mobiles de produits explosifs, en rappelant que cette autorisation est spécifique à la personne et aux produits concernés.
A modifié les dispositions suivantes :