Abrogé par Arrêté du 4 mai 2010 - art. 5 (V)
Créé le 26 juin 1955
Des dérogations aux dispositions du présent arrêté, touchant les points non régis par le règlement sur le transport des matières dangereuses, peuvent être accordées par le ministre chargé des mines, après avis de la commission des substances explosives.