En vigueur depuis le 7 mai 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application des modifications réglementaires
Les dispositions des articles 1er (Simplification des règles pour les installations de produits explosifs), 3 (Modification des références au ministre chargé de la sécurité), 4 (Modification des conditions d'obligation d'étude de sûreté) et 5 (Suppression d'anciens règlements sur les explosifs) entrent en vigueur à compter du 4 juillet 2010.
Les dispositions de l'article 6 (Suppression des règles de classification des artifices de divertissement) entrent en vigueur à compter du 4 juillet 2017.