Arrêté du 4 mai 2010

Article 7

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Article 7

Les dispositions des articles 1er (Simplification des règles pour les installations de produits explosifs), 3 (Modification des références au ministre chargé de la sécurité), 4 (Modification des conditions d'obligation d'étude de sûreté) et 5 (Suppression d'anciens règlements sur les explosifs) entrent en vigueur à compter du 4 juillet 2010.
Les dispositions de l'article 6 (Suppression des règles de classification des artifices de divertissement) entrent en vigueur à compter du 4 juillet 2017.

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En vigueur depuis le 7 mai 2010

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Dates d'application des modifications réglementaires

Résumé. L'article fixe les dates d'entrée en vigueur des modifications apportées par l'arrêté du 4 mai 2010, avec la plupart des changements qui commencent le 4 juillet 2010 et une exception pour l'article 6 qui entre en vigueur le 4 juillet 2017.

Les dispositions des articles 1er (Simplification des règles pour les installations de produits explosifs), 3 (Modification des références au ministre chargé de la sécurité), 4 (Modification des conditions d'obligation d'étude de sûreté) et 5 (Suppression d'anciens règlements sur les explosifs) entrent en vigueur à compter du 4 juillet 2010.
Les dispositions de l'article 6 (Suppression des règles de classification des artifices de divertissement) entrent en vigueur à compter du 4 juillet 2017.

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En vigueur depuis le vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance