Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obligation d'étude de sûreté
Résumé. L'étude de sûreté pour les installations d'explosifs est désormais obligatoire uniquement en cas de demande d'agrément ou de modifications affectant la sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2005Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2005Art. 15