Arrêté du 10 février 1998

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté, pris en application de l'article R. 2352-104 du code de la défense (Tenue d'un registre pour les explosifs civils), s'applique aux installations de produits explosifs, telles que définies à l'article R. 2352-1 du même code (Définitions des termes relatifs aux explosifs), dans lesquelles les produits explosifs se présentent dans les conditions définies à l'article 2 ci-après.

Le présent arrêté ne s'applique ni aux installations énumérées aux alinéas 4, 5, 6 et 7 de l'article R. 2352-97 du code de la défense (Agrément technique pour les installations de produits explosifs) ni aux installations relevant des dispositions de l'article R. 2352-103 de ce code (Contrôle des mesures de sûreté pour les explosifs civils).

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Abrogé4 juillet 2010

Créé le 14 mars 1998 · Abrogé le 4 juillet 2010

Le présent arrêté, pris en application de l'article R. 2352-104 du code de la défense (Tenue d'un registre pour les explosifs civils), s'applique aux installations de produits explosifs, telles que définies à l'article R. 2352-1 du même code (Définitions des termes relatifs aux explosifs), dans lesquelles les produits explosifs se présentent dans les conditions définies à l'article 2 ci-après.

Le présent arrêté ne s'applique ni aux installations énumérées aux alinéas 4, 5, 6 et 7 de l'article R. 2352-97 du code de la défense (Agrément technique pour les installations de produits explosifs) ni aux installations relevant des dispositions de l'article R. 2352-103 de ce code (Contrôle des mesures de sûreté pour les explosifs civils).

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. R2352-1cite  Code de la défenseart. R2352-97cite  Code de la défenseart. R2352-103

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 novembre 2009 au samedi 3 juillet 2010

En vigueur du samedi 14 mars 1998 au mercredi 25 novembre 2009

Source : Légifrance