Abrogé par Arrêté du 4 mai 2010 - art. 5 (V)
Créé le 14 mars 1998 · Abrogé le 4 juillet 2010
Le présent arrêté, pris en application de l'article R. 2352-104 du code de la défense (Tenue d'un registre pour les explosifs civils), s'applique aux installations de produits explosifs, telles que définies à l'article R. 2352-1 du même code (Définitions des termes relatifs aux explosifs), dans lesquelles les produits explosifs se présentent dans les conditions définies à l'article 2 ci-après.
Le présent arrêté ne s'applique ni aux installations énumérées aux alinéas 4, 5, 6 et 7 de l'article R. 2352-97 du code de la défense (Agrément technique pour les installations de produits explosifs) ni aux installations relevant des dispositions de l'article R. 2352-103 de ce code (Contrôle des mesures de sûreté pour les explosifs civils).