Le présent arrêté, pris en application de l'article R. 2352-104 du code de la défense, s'applique aux installations de produits explosifs, telles que définies à l'article R. 2352-1 du même code, dans lesquelles les produits explosifs se présentent dans les conditions définies à l'article 2 ci-après.

Le présent arrêté ne s'applique ni aux installations énumérées aux alinéas 4, 5, 6 et 7 de l'article R. 2352-97 du code de la défense ni aux installations relevant des dispositions de l'article R. 2352-103 de ce code.