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Arrêté du 20 juin 1955

Article 12

Abrogé4 juillet 2010

Créé le 26 juin 1955

Tout dépôt mobile en stationnement est placé sous la surveillance générale d'un préposé désigné par l'exploitant ; ce préposé doit être logé à proximité du dépôt, et sans qu'aucun écran soit interposé entre son logement et le dépôt.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 4 juillet 2010

Abrogé parArrêté du 4 mai 2010art. 5 (V)

En vigueur du dimanche 26 juin 1955 au samedi 3 juillet 2010

Tout dépôt mobile en stationnement est placé sous la surveillance générale d'un préposé désigné par l'exploitant ; ce préposé doit être logé à proximité du dépôt, et sans qu'aucun écran soit interposé entre son logement et le dépôt.