Arrêté du 24 février 1994

Article 9

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Article 9

Ne peuvent être classés dans les groupes K 1, K 2 et K 3 les artifices de divertissement usuels :

qui, sous la forme où ils sont commercialisés, devront ensuite, pour être utilisés, recevoir leur dispositif d'allumage pyrotechnique ou électrique ;

ou qui commencent à fonctionner avec un retard supérieur à 6 secondes ;

ou qui commencent à fonctionner avec un retard inférieur à 3 secondes si leur mise à feu n'est pas électrique et s'il ne s'agit pas de torches tenues à la main ou de fontaines à main ;

ainsi que les bombes nautiques.

Pour l'application de cet article, est considéré comme début du fonctionnement le début du vol s'il s'agit d'artifices destinés à fonctionner en altitude, et le début du premier effet dans le cas contraire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2017

Créé le 18 mai 1994 · Abrogé le 4 juillet 2017

Ne peuvent être classés dans les groupes K 1, K 2 et K 3 les artifices de divertissement usuels :

qui, sous la forme où ils sont commercialisés, devront ensuite, pour être utilisés, recevoir leur dispositif d'allumage pyrotechnique ou électrique ;

ou qui commencent à fonctionner avec un retard supérieur à 6 secondes ;

ou qui commencent à fonctionner avec un retard inférieur à 3 secondes si leur mise à feu n'est pas électrique et s'il ne s'agit pas de torches tenues à la main ou de fontaines à main ;

ainsi que les bombes nautiques.

Pour l'application de cet article, est considéré comme début du fonctionnement le début du vol s'il s'agit d'artifices destinés à fonctionner en altitude, et le début du premier effet dans le cas contraire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 mai 1994 au lundi 3 juillet 2017

Source : Légifrance