Abrogé par Arrêté du 4 mai 2010 - art. 5 (V)
Créé le 26 juin 1955 · Abrogé le 4 juillet 2010
Les dispositions du présent arrêté doivent être portées à la connaissance du personnel chargé de l'exploitation d'un dépôt mobile.
La manipulation des caisses de substances explosives, la manipulation et la distribution des explosifs et des détonateurs doivent faire l'objet d'une consigne de l'exploitant, également portée à la connaissance du personnel.