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Arrêté du 20 juin 1955

Article 11

Abrogé4 juillet 2010

Créé le 26 juin 1955

1. A proximité d'un dépôt mobile en stationnement, on devra maintenir un approvisionnement d'eau et de sable permettant de lutter contre un début d'incendie.

2. Il est interdit de laisser, dans un rayon de 25 mètres autour du dépôt, des matières inflammables quelles qu'elles soient. Pendant la saison chaude, on devra enlever les herbes sèches dans le même rayon.

3. Il est interdit de fumer ou de faire un feu quelconque à moins de 25 mètres d'un dépôt en stationnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 4 juillet 2010

Abrogé parArrêté du 4 mai 2010art. 5 (V)

En vigueur du dimanche 26 juin 1955 au samedi 3 juillet 2010

1. A proximité d'un dépôt mobile en stationnement, on devra maintenir un approvisionnement d'eau et de sable permettant de lutter contre un début d'incendie.

2. Il est interdit de laisser, dans un rayon de 25 mètres autour du dépôt, des matières inflammables quelles qu'elles soient. Pendant la saison chaude, on devra enlever les herbes sèches dans le même rayon.

3. Il est interdit de fumer ou de faire un feu quelconque à moins de 25 mètres d'un dépôt en stationnement.