JORF n°0105 du 6 mai 2010

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits explosifs, les mots : « ou à l'autorisation » sont supprimés et le mot : « prévus » est remplacé par « prévu ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits explosifs, les mots : « ou à l'autorisation » sont supprimés et le mot : « prévus » est remplacé par « prévu ».