En vigueur depuis le 7 mai 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les dépôts mobiles d'explosifs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 1997Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 12 novembre 1991Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 20 juin 1955Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales et aménagements, Sct. Chapitre II : Prescriptions relatives aux stationnements prolongés
- Arrêté du 10 février 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
L'arrêté du 30 mars 1932 portant réglementation des conditions générales d'établissement et d'exploitation des débits de poudre à feu.
L'arrêté du 21 juin 1955 relatif aux conditions dans lesquelles peuvent être utilisées les substances explosives provenant de dépôts mobiles.