Article R2352-121
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense d'agrément pour certains exploitants de produits explosifs
Résumé Certains exploitants de produits explosifs n'ont pas besoin d'agrément pour leurs employés car ils ne doivent pas demander une autorisation d'exploitation.
Les dispositions du présent paragraphe ne sont pas applicables dans les dépôts, débits ou installations mobiles de produits explosifs dont les exploitants sont dispensés de l'obligation d'autorisation individuelle en application des alinéas 2 à 7 de l'article R. 2352-110.
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