Abrogé par Arrêté du 31 mai 2010 - art. 42
Créé le 12 avril 2008 · En vigueur du 4 juillet 2010 au 1 juin 2010
L'organisme de formation agréé fait réaliser une évaluation intermédiaire par un organisme habilité par le ministre chargé de la sécurité civile au cours de la 3e année de validité de son agrément. Le rapport d'évaluation est communiqué au préfet qui le transmet pour avis à la commission des substances explosives.
Abrogé depuis le mercredi 2 juin 2010
Abrogé parArrêté du 31 mai 2010art. 42
En vigueur du dimanche 4 juillet 2010 au mardi 1 juin 2010
Modifié parArrêté du 4 mai 2010art. 3
L'organisme de formation agréé fait réaliser une évaluation intermédiaire par un organisme habilité par le ministre chargé de la sécurité civile au cours de la 3e année de validité de son agrément. Le rapport d'évaluation est communiqué au préfet qui le transmet pour avis à la commission des substances explosives.
En vigueur du samedi 12 avril 2008 au samedi 3 juillet 2010
L'organisme de formation agréé fait réaliser une évaluation intermédiaire par un organisme habilité par le ministre chargé de la sécurité industrielle au cours de la 3e année de validité de son agrément. Le rapport d'évaluation est communiqué au préfet qui le transmet pour avis à la commission des substances explosives.