Arrêté du 4 mai 2010

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression des règles de classification des artifices de divertissement

Résumé. L'arrêté du 4 mai 2010 supprime les règles de classification des artifices de divertissement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 1994Art. 1Arrêté du 24 février 1994Art. 2Arrêté du 24 février 1994Art. 4
- Arrêté du 24 février 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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