Arrêté du 24 février 1994

Article 8

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Article 8

Lorsque, pour un artifice déterminé, la masse de matière active n'a d'incidence que sur la durée de l'effet lumineux, les masses maximales de matière active mentionnées aux articles

5

,

6

et

7

ne sont pas utilisées pour le classement dans les groupes correspondants.

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Abrogé4 juillet 2017

Créé le 18 mai 1994 · Abrogé le 4 juillet 2017

Lorsque, pour un artifice déterminé, la masse de matière active n'a d'incidence que sur la durée de l'effet lumineux, les masses maximales de matière active mentionnées aux articles 5, 6 et 7 ne sont pas utilisées pour le classement dans les groupes correspondants.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-02-24 art. 5, art. 6, art. 7

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 mai 1994 au lundi 3 juillet 2017

Source : Légifrance