Abrogé par Arrêté du 4 mai 2010 - art. 6
Créé le 18 mai 1994 · Abrogé le 4 juillet 2017
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Arrêté du 24 février 1994
Lorsque, pour un artifice déterminé, la masse de matière active n'a d'incidence que sur la durée de l'effet lumineux, les masses maximales de matière active mentionnées aux articles
5
,
6
et
7
ne sont pas utilisées pour le classement dans les groupes correspondants.
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Abrogé par Arrêté du 4 mai 2010 - art. 6
Créé le 18 mai 1994 · Abrogé le 4 juillet 2017
cite
Abrogé depuis le mardi 4 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 4 mai 2010art. 6
En vigueur du mercredi 18 mai 1994 au lundi 3 juillet 2017
Source : Légifrance
Art. 6
Arrêté du 4 mai 2010
Arrêté 1994-02-24 art. 5, art. 6, art. 7
Art. 5
Arrêté du 24 février 1994
Art. 6
Arrêté du 24 février 1994
Art. 7
Arrêté du 24 février 1994