Article précédent

Section parente

Arrêté du 24 février 1994

Article suivant

Arrêté du 24 février 1994

Article 8

Article 8

Abrogé4 juillet 2017

Créé le 18 mai 1994

Lorsque, pour un artifice déterminé, la masse de matière active n'a d'incidence que sur la durée de l'effet lumineux, les masses maximales de matière active mentionnées aux articles 5, 6 et 7 ne sont pas utilisées pour le classement dans les groupes correspondants.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-02-24 art. 5, art. 6, art. 7

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 4 juillet 2017

Abrogé parArrêté du 4 mai 2010art. 6

En vigueur du mercredi 18 mai 1994 au lundi 3 juillet 2017