Arrêté du 4 juin 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er (Opérations de restructuration ouvrant droit à une prime) du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé, dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2009 susvisé.
Ce bénéfice est ouvert jusqu'au 31 décembre 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 avril 2016

Créé le 24 juin 2010 · Abrogé le 17 avril 2016

Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er (Opérations de restructuration ouvrant droit à une prime) du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé, dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2009 susvisé.
Ce bénéfice est ouvert jusqu'au 31 décembre 2012.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 juin 2010 au samedi 16 avril 2016

Source : Légifrance