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Arrêté du 4 juin 2010

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juin 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Tableau 1, Art. Tableau 2, Art. Tableau 3

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Suppression d'un arrêté sur la restructuration des services du dédouanement

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 qui organisait la restructuration des services du dédouanement et les indemnités associées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juin 2009Art. 1Arrêté du 5 juin 2009Art. 2Arrêté du 5 juin 2009Art. 3
- Arrêté du 5 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Tableau 1, Art. Tableau 2, Art. Tableau 3

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