Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur la restructuration des services du dédouanement
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 qui organisait la restructuration des services du dédouanement et les indemnités associées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juin 2009Art. 1Arrêté du 5 juin 2009Art. 2Arrêté du 5 juin 2009Art. 3
- Arrêté du 5 juin 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Tableau 1, Art. Tableau 2, Art. Tableau 3