Arrêté du 4 juin 2010

Article 1

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Article 1

Les opérations énumérées ci-après constituent des opérations de restructuration qui ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé, dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2009 susvisé :
― la centralisation du recouvrement des recettes perçues auprès des recettes régionales ;
― la centralisation de la gestion comptable des recouvrements et des paiements de l'EPA Masse ;
― la réorganisation des services des opérations commerciales dans le cadre de la modernisation du dédouanement et de l'évolution de la mission fiscale ;
― la réorganisation des services de surveillance en vue d'intégrer l'évolution des missions et des risques de fraude ;
― la réorganisation des services d'administration générale, notamment dans le cadre de la refonte de la chaîne statistique et de la création des centres de services partagés (Chorus et SIRH).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 avril 2016

Créé le 24 juin 2010 · Abrogé le 17 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Opérations de restructuration ouvrant droit à une prime

Résumé. Un décret liste les opérations de restructuration dans l'administration qui permettent aux agents d'obtenir une prime.

Les opérations énumérées ci-après constituent des opérations de restructuration qui ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé, dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2009 susvisé :
― la centralisation du recouvrement des recettes perçues auprès des recettes régionales ;
― la centralisation de la gestion comptable des recouvrements et des paiements de l'EPA Masse ;
― la réorganisation des services des opérations commerciales dans le cadre de la modernisation du dédouanement et de l'évolution de la mission fiscale ;
― la réorganisation des services de surveillance en vue d'intégrer l'évolution des missions et des risques de fraude ;
― la réorganisation des services d'administration générale, notamment dans le cadre de la refonte de la chaîne statistique et de la création des centres de services partagés (Chorus et SIRH).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 juin 2010 au samedi 16 avril 2016

Source : Légifrance