Arrêté du 4 juin 2010

Article 4

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Article 4

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 avril 2016

Créé le 24 juin 2010 · Abrogé le 17 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la restructuration des douanes

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser des changements dans les douanes, avec une prime pour les agents concernés.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 juin 2010 au samedi 16 avril 2016

Source : Légifrance