Abrogé par Arrêté du 11 avril 2016 - art. 3
Créé le 24 juin 2010 · Abrogé le 17 avril 2016
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Publication d'un arrêté sur la restructuration des douanes
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.