Arrêté du 31 décembre 2015

Article 27

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Article 27

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 août 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 21-1, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31

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Suppression des choix de langues régionales pour l'épreuve d'histoire-géographie-éducation civique

Résumé. L'arrêté du 31 décembre 2015 supprime les règles spécifiques pour les épreuves d'histoire-géographie-éducation civique en langue régionale au brevet.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 août 1999Art. 1 → Version 2Arrêté du 18 août 1999Art. 2 → Version 2Arrêté du 18 août 1999Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 18 août 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 21-1, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31

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