Arrêté du 18 août 1999

Article 21

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 5 septembre 1999 · En vigueur du 1 janvier 2013 au 31 août 2016

Une session est organisée chaque année pour la délivrance du diplôme national du brevet. La date de l'examen est fixée par le ministre de l'éducation nationale. Pour les candidats qui, pour raison de force majeure dûment constatée, n'ont pu se présenter aux épreuves écrites de l'examen, le recteur pourra organiser une session de remplacement au début de l'année scolaire suivante.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 31 décembre 2015art. 27

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 31 août 2016

Modifié parArrêté du 4 décembre 2012art. 8

En vigueur du samedi 23 septembre 2000 au lundi 31 décembre 2012

En vigueur du dimanche 5 septembre 1999 au vendredi 22 septembre 2000