Arrêté du 18 août 1999

Article 21

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Article 21

Une session est organisée chaque année pour la délivrance du diplôme national du brevet. La date de l'examen est fixée par le ministre de l'éducation nationale. Pour les candidats qui, pour raison de force majeure dûment constatée, n'ont pu se présenter aux épreuves écrites de l'examen, le recteur pourra organiser une session de remplacement au début de l'année scolaire suivante.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 5 septembre 1999 · Abrogé le 1 septembre 2016

Une session est organisée chaque année pour la délivrance du diplôme national du brevet. La date de l'examen est fixée par le ministre de l'éducation nationale. Pour les candidats qui, pour raison de force majeure dûment constatée, n'ont pu se présenter aux épreuves écrites de l'examen, le recteur pourra organiser une session de remplacement au début de l'année scolaire suivante.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 septembre 2000 au lundi 31 décembre 2012

En vigueur du dimanche 5 septembre 1999 au vendredi 22 septembre 2000

Source : Légifrance