JORF n°205 du 4 septembre 1999

Article 2

Article 2

Peuvent se présenter à la série générale les élèves des classes de troisième des collèges. Peuvent se présenter à la série professionnelle les élèves des classes de troisième à dispositifs particuliers. Les autres candidats choisissent la série à laquelle ils postulent.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2013

Abrogé le jeudi 1 septembre 2016

Peuvent se présenter à la série générale les élèves des classes de troisième des collèges. Peuvent se présenter à la série professionnelle les élèves des classes de troisième à dispositifs particuliers. Les autres candidats choisissent la série à laquelle ils postulent.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 5 septembre 1999

Peuvent se présenter à la série collège les élèves des classes de troisième des collèges. Peuvent se présenter à la série technologique les élèves des classes de troisième technologique. Peuvent se présenter à la série professionnelle les élèves des classes de troisième préparatoire. Les autres candidats choisissent la série pour laquelle ils postulent.