Arrêté du 18 août 1999

Article 2

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 5 septembre 1999 · En vigueur du 1 janvier 2013 au 31 août 2016

Peuvent se présenter à la série générale les élèves des classes de troisième des collèges. Peuvent se présenter à la série professionnelle les élèves des classes de troisième à dispositifs particuliers. Les autres candidats choisissent la série à laquelle ils postulent.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 31 décembre 2015art. 27

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 31 août 2016

Modifié parArrêté du 4 décembre 2012art. 3

En vigueur du dimanche 5 septembre 1999 au lundi 31 décembre 2012