Arrêté du 18 août 1999

Article 1

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Article 1

Le diplôme national du brevet comporte deux séries : une série générale et une série professionnelle, dont les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 5 septembre 1999 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le diplôme national du brevet comporte deux séries : une série générale et une série professionnelle, dont les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 septembre 1999 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance