Arrêté du 18 août 1999

Article 29

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Article 29

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2000 du diplôme national du brevet.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 5 septembre 1999 · Abrogé le 1 septembre 2016

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2000 du diplôme national du brevet.

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En vigueur du dimanche 5 septembre 1999 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance