Article 29
Abrogé depuis le 2016-09-01 par Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 27
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2000 du diplôme national du brevet.
1 version
JORF n°205 du 4 septembre 1999
Article 29
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 5 septembre 1999
Abrogé le jeudi 1 septembre 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2000 du diplôme national du brevet.