Arrêté du 18 août 1999

Article 21-1

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2013

Les candidats scolarisés qui ont présenté l'épreuve orale d'histoire des arts dans leur établissement mais n'ont pu, pour raison de force majeure dûment constatée, passer les épreuves écrites de la session normale, conservent la note obtenue lors de l'épreuve orale et ne passent que les trois épreuves écrites.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 31 décembre 2015art. 27

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 31 août 2016

Créé parArrêté du 4 décembre 2012art. 9