Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 27
Créé le 5 septembre 1999
La nature et la durée des épreuves sont définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Arrêté du 18 août 1999
Article 16
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 31 décembre 2015art. 27
En vigueur du dimanche 5 septembre 1999 au mercredi 31 août 2016