Article 16
Abrogé depuis le 2016-09-01 par Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 27
La nature et la durée des épreuves sont définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.
1 version
JORF n°205 du 4 septembre 1999
Article 16
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 5 septembre 1999
Abrogé le jeudi 1 septembre 2016
La nature et la durée des épreuves sont définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.