Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 27
Créé le 5 septembre 1999 · Abrogé le 1 septembre 2016
La nature et la durée des épreuves sont définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Arrêté du 18 août 1999
La nature et la durée des épreuves sont définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 27
Créé le 5 septembre 1999 · Abrogé le 1 septembre 2016
La nature et la durée des épreuves sont définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 31 décembre 2015art. 27
En vigueur du dimanche 5 septembre 1999 au mercredi 31 août 2016
Source : Légifrance