JORF n°0002 du 3 janvier 2016
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Août 2026
La date de modification de l'arrêté relatif au diplôme national du brevet a été mise à jour, passant du 26 février 2025 au 17 juillet 2026.
Les sujets des épreuves écrites sont désormais établis en fonction des programmes de la classe de troisième lorsqu'ils sont en vigueur, avec des adaptations pour certaines classes spécifiques.