Article 19
Abrogé depuis le 2016-09-01 par Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 27
Les candidats sont assujettis à un droit d'examen dans les conditions identiques à celles fixées pour le brevet des collèges par l'arrêté du 16 décembre 1985. Les élèves boursiers en sont exemptés.
1 version