Arrêté du 18 août 1999

Article 20

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Article 20

Les candidats qui ne sont pas inscrits dans un établissement scolaire doivent se présenter dans le département de leur résidence.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 5 septembre 1999 · Abrogé le 1 septembre 2016

Les candidats qui ne sont pas inscrits dans un établissement scolaire doivent se présenter dans le département de leur résidence.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 septembre 1999 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance