Article 20
Abrogé depuis le 2016-09-01 par Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 27
Les candidats qui ne sont pas inscrits dans un établissement scolaire doivent se présenter dans le département de leur résidence.
1 version
JORF n°205 du 4 septembre 1999
Article 20
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 5 septembre 1999
Abrogé le jeudi 1 septembre 2016
Les candidats qui ne sont pas inscrits dans un établissement scolaire doivent se présenter dans le département de leur résidence.