Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 27
Créé le 5 septembre 1999 · Abrogé le 1 septembre 2016
Les candidats qui ne sont pas inscrits dans un établissement scolaire doivent se présenter dans le département de leur résidence.
Arrêté du 18 août 1999
Les candidats qui ne sont pas inscrits dans un établissement scolaire doivent se présenter dans le département de leur résidence.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 27
Créé le 5 septembre 1999 · Abrogé le 1 septembre 2016
Les candidats qui ne sont pas inscrits dans un établissement scolaire doivent se présenter dans le département de leur résidence.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 31 décembre 2015art. 27
En vigueur du dimanche 5 septembre 1999 au mercredi 31 août 2016
Source : Légifrance