Article 15
Abrogé depuis le 2016-09-01 par Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 27
Les sujets des épreuves pour chaque série sont établis respectivement en fonction des programmes des classes de troisième correspondant à chacune des séries.
1 version
JORF n°205 du 4 septembre 1999
Article 15
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 5 septembre 1999
Abrogé le jeudi 1 septembre 2016
Les sujets des épreuves pour chaque série sont établis respectivement en fonction des programmes des classes de troisième correspondant à chacune des séries.