Le diplôme national du brevet est attribué conformément aux dispositions de l'article D. 332-19 du code de l'éducation.

Les membres du jury sont nommés par le recteur d'académie ou par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie parmi les catégories suivantes :

-des enseignants des établissements d'enseignement publics et des établissements d'enseignement privés sous contrat ;

-des enseignants des établissements d'enseignement publics et des établissements d'enseignement privés sous contrat de l'enseignement agricole ;

-des personnels de direction des établissements d'enseignement publics et des établissements d'enseignement privés sous contrat ;

-des personnels de direction des établissements d'enseignement publics et des établissements d'enseignement privés sous contrat de l'enseignement agricole ;

-des membres des corps d'inspection de l'éducation nationale ;

-des membres des corps d'inspection de l'enseignement agricole à compétence pédagogique.

Les membres du jury sont nommés par le président parmi les catégories suivantes :

- professeurs des établissements d'enseignement public et des établissements d'enseignement privés sous contrat ;

- personnels de direction ;

- membres des corps d'inspection.

Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, sont membres de droit lorsque le jury est présidé par le recteur d'académie ou par un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, désigné par le recteur d'académie.

Les membres du jury sont nommés par le président parmi les catégories suivantes :

- professeurs des établissements d'enseignement public et des établissements d'enseignement privés sous contrat ;

- personnels de direction ;

- membres des corps d'inspection.

Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont membres de droit lorsque le jury est présidé par le recteur d'académie ou par un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, désigné par le recteur d'académie.

Le brevet est attribué par un jury départemental.

Le jury est présidé par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, ou son représentant.

Il est composé de membres des personnels enseignants de l'Etat et peut également comprendre des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat d'association bénéficiant d'un contrat définitif.

Pour la composition du jury, il est fait appel à :

- des enseignants exerçant dans les collèges et les lycées professionnels ;

- des principaux de collège, des proviseurs de lycée professionnel ;

- des membres des corps d'inspection à compétence pédagogique.

Les membres du jury sont désignés par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.