Abrogé depuis le 2016-09-01 par Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 27
La date d'ouverture et de clôture du registre d'inscription à l'examen et le lieu d'inscription des candidats sont fixés par le recteur d'académie, pour un cadre territorial qui peut être académique, départemental ou commun à plusieurs départements.
2 versions
En vigueur à partir du jeudi 14 février 2008
Abrogé le jeudi 1 septembre 2016
La date d'ouverture et de clôture du registre d'inscription à l'examen et le lieu d'inscription des candidats sont fixés par le recteur d'académie, pour un cadre territorial qui peut être académique, départemental ou commun à plusieurs départements.
En vigueur à partir du dimanche 5 septembre 1999
Les candidats au brevet doivent se faire inscrire auprès de l'inspection académique. L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, fixe la date d'ouverture et de clôture du registre d'inscription à l'examen.