Article 31
Abrogé depuis le 2016-09-01 par Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 27
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°205 du 4 septembre 1999
Article 31
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 5 septembre 1999
Abrogé le jeudi 1 septembre 2016
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.