Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 27
Créé le 5 septembre 1999
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 août 1999
Article 31
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 31 décembre 2015art. 27
En vigueur du dimanche 5 septembre 1999 au mercredi 31 août 2016