Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 27
Créé le 5 septembre 1999 · En vigueur du 1 février 2012 au 31 août 2016
L'organisation générale de l'examen relève, dans les conditions définies par le recteur d'académie, du recteur d'académie ou d'un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, désigné par le recteur d'académie.