JORF n°205 du 4 septembre 1999

Article 22

Article 22

L'organisation générale de l'examen relève, dans les conditions définies par le recteur d'académie, du recteur d'académie ou d'un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, désigné par le recteur d'académie.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du mercredi 1 février 2012

Abrogé le jeudi 1 septembre 2016

L'organisation générale de l'examen relève, dans les conditions définies par le recteur d'académie, du recteur d'académie ou d'un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, désigné par le recteur d'académie.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 14 février 2008

L'organisation générale de l'examen relève, dans les conditions définies par le recteur d'académie, du recteur d'académie ou d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, désigné par le recteur d'académie.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 5 septembre 1999

L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, est chargé de l'organisation générale de l'examen.