Arrêté du 18 août 1999

Article 22

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Article 22

L'organisation générale de l'examen relève, dans les conditions définies par le recteur d'académie, du recteur d'académie ou d'un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, désigné par le recteur d'académie.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 5 septembre 1999 · Abrogé le 1 septembre 2016

L'organisation générale de l'examen relève, dans les conditions définies par le recteur d'académie, du recteur d'académie ou d'un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, désigné par le recteur d'académie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 février 2008 au mardi 31 janvier 2012

En vigueur du dimanche 5 septembre 1999 au mercredi 13 février 2008

Source : Légifrance