Créé le 1 septembre 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 du diplôme national du brevet.
Arrêté du 31 décembre 2015
Article 26
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 du diplôme national du brevet.