Arrêté du 31 décembre 2015

Article 26

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Article 26

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 du diplôme national du brevet.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles du brevet

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir des examens du brevet en 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 du diplôme national du brevet.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance