Article 9
Abrogé depuis le 2016-09-01 par Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 27
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale précise les modalités d'attribution du diplôme aux élèves des classes de troisième des sections internationales de collège et de troisième des établissements franco-allemands.
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