Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 27
Créé le 5 septembre 1999
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale précise les modalités d'attribution du diplôme aux élèves des classes de troisième des sections internationales de collège et de troisième des établissements franco-allemands.