Abrogé depuis le 2016-09-01 par Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 27
Les sujets d'examen et les barèmes de correction afférents sont élaborés pour chaque discipline par une commission nationale et fixés par le ministre chargé de l'éducation.
2 versions
En vigueur à partir du dimanche 26 juillet 2009
Abrogé le jeudi 1 septembre 2016
Les sujets d'examen et les barèmes de correction afférents sont élaborés pour chaque discipline par une commission nationale et fixés par le ministre chargé de l'éducation.
En vigueur à partir du dimanche 5 septembre 1999
Les sujets d'examen et les barèmes de correction afférents sont élaborés pour chaque discipline par une commission académique et fixés par le recteur d'académie. A l'initiative des recteurs d'académie, il pourra être procédé à des groupements interacadémiques pour l'élaboration et le choix des sujets.