Arrêté du 18 août 1999

Article 17

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Article 17

Les sujets d'examen et les barèmes de correction afférents sont élaborés pour chaque discipline par une commission nationale et fixés par le ministre chargé de l'éducation.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 5 septembre 1999 · Abrogé le 1 septembre 2016

Les sujets d'examen et les barèmes de correction afférents sont élaborés pour chaque discipline par une commission nationale et fixés par le ministre chargé de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 juillet 2009 au mercredi 31 août 2016

Modifié parArrêté du 9 juillet 2009art. 6

En vigueur du dimanche 5 septembre 1999 au samedi 25 juillet 2009

Source : Légifrance