Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 27
Créé le 5 septembre 1999 · En vigueur du 26 juillet 2009 au 31 août 2016
Les sujets d'examen et les barèmes de correction afférents sont élaborés pour chaque discipline par une commission nationale et fixés par le ministre chargé de l'éducation.