Abrogé depuis le 2022-10-22 par Arrêté du 13 octobre 2022 - art. 10
Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur à partir du lundi 10 octobre 2016
Abrogé le samedi 22 octobre 2022
Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur à partir du vendredi 23 mai 2014
Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.