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Adaptation des documents comptables pour certains émetteurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 1992Art. 5
1 version
1 modifié
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Section parente
Section suivante
relatif aux titres de créances négociables
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 213-1 A (Rachat de titres de créance par l'émetteur) à L. 213-4-1 (Interdiction du gage sur les titres de créances négociables) et D. 213-1 (Types et conditions d'émission des titres de créances négociables) à D. 213-14 (Communication d'informations statistiques par les émetteurs) ;
Vu le décret n° 2014-511 du 20 mai 2014 (Extension des règles sur les titres de créance) relatif aux titres de créances négociables ;
Vu l'arrêté du 13 février 1992 pris en application du décret n° 92-137 du 13 février 1992 modifié et définissant les mentions obligatoires de la documentation financière constituée par les émetteurs de titres de créances négociables ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1998 relatif aux conditions que doivent remplir les émetteurs de titres de créances négociables mentionnées aux 2° à 10° de l'article L. 213-3 du code monétaire et financier (Émetteurs de titres de créances négociables) ;
Vu l'arrêté du 16 février 2005 pris en application du III de l'article 1er du décret n° 92-137 du 13 février 1992 modifié relatif aux conditions d'émission des titres de créance négociables émis par les entreprises d'investissement, les établissements de crédit et la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 19 mars 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 1992Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2005Art. 1, Art. 2, Art. 7
1 version
4 modifiés
En vigueur depuis le 23 mai 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 mai 2014.
Michel Sapin