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Arrêté du 21 mai 2014

portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (siège)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des signataires pour la Caisse des dépôts

Résumé. L'arrêté du 21 mai 2014 précise les règles de signature des documents importants à la Caisse des dépôts, en désignant les responsables autorisés et leurs remplaçants.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations) et les articles R. 518-1 et suivants (Rôles du directeur général dans une banque) ;

Vu le décret du 22 février 2013 (Nomination d'un nouveau directeur à la Caisse des dépôts et consignations) nommant M. Stéphane Keïta directeur à la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

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Délégation de pouvoirs à un directeur

Résumé. Un directeur de la Caisse des dépôts a le droit de signer des documents importants pour l'institution, comme des ventes d'actifs ou la création de sociétés.

Délégation est donnée à M. Stéphane Keïta, directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite de ses attributions, y compris :
1° Les actes de mutation d'actifs ;
2° Les actes d'affectation hypothécaire, de nantissement de titres financiers et droits sociaux et toutes autres sûretés et garanties ainsi que l'ensemble des mainlevées totales ou partielles s'y rapportant ;
3° Les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, dont l'activité relève de la compétence de cette direction ;
4° Les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance des sociétés ou entités visées au 3° de l'article 1er (Délégation de pouvoirs à un directeur).
M. Stéphane Keïta est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. Si M. Keïta est absent, d'autres personnes peuvent signer des documents importants à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Keïta, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er (Délégation de pouvoirs à un directeur) à :
1° M. Christian Costrejean, directeur des opérations d'investissement de la direction du développement territorial et du réseau ;
2° M. Denis Debus, secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau ;
3° M. Marc Desjardins, directeur de l'animation du réseau de la direction du développement territorial et du réseau ;
4° Mme Sandrine Ducombs, directrice des finances de la direction du développement territorial et du réseau.
M. Christian Costrejean, M. Marc Desjardins et Mme Sandrine Ducombs sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er (Délégation de pouvoirs à un directeur).

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En cas d'absence du directeur, deux autres personnes sont autorisées à signer des documents à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Keïta, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions dont elle a la charge, à Mme Elisa Vall, directrice de cabinet du directeur du développement territorial et du réseau.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisa Vall, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions dont elle a la charge, à Mme Magali Parrenin, responsable du service de la communication de la direction du développement territorial et du réseau.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de Stéphane Keïta, Caroline Cartallier peut signer des documents pour la direction du développement territorial.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Keïta, délégation est donnée à Mme Caroline Cartallier, responsable des services du comité d'orientation et d'évaluation de la direction du développement territorial et du réseau, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions du service dont elle a la charge.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de Christian Costrejean, plusieurs responsables peuvent signer des actes pour la direction du développement territorial et du réseau, sauf pour les marchés de plus de 30 000 euros et certains actes spécifiques.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Costrejean, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, à :
1° M. Hammou Allali, responsable du service immobilier et opérations complexes ;
2° M. Eric Lecomte, responsable du service énergie et environnement ;
3° Mme Annabelle Cazes, responsable du service efficacité énergétique ;
4° Mme Karen Le Chenadec, responsable du service développement numérique des territoires ;
5° Mme Françoise Duquesne, responsable du service politique de la ville et développement urbain ;
6° M. Jean-Marc Maury, responsable du service développement économique et économie sociale et solidaire ;
7° M. Ludovic Valadier, responsable du service économie de la connaissance.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de Denis Debus, cinq responsables peuvent signer des actes pour la direction du développement territorial et du réseau, sauf pour les marchés importants ou la création de sociétés.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Debus, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, à :
1° Mme Françoise Chassard, responsable du service risques et conformité ;
2° Mme Corinne Denel, responsable du service des ressources humaines et des moyens logistiques ;
3° M. Nicolas Melnikoff, responsable du service des systèmes d'information ;
4° Mme Catherine Maugendre, responsable du service pilotage et budget ;
5° Mme Estelle Couant, responsable du service juridique.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de Marc Desjardins, plusieurs responsables peuvent signer des actes pour la direction du développement territorial et du réseau, sauf pour les marchés dépassant 30 000 euros.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Desjardins, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, à :
1° M. Philippe Brivet, responsable du service animation du réseau de la direction du développement territorial et du réseau ;
2° M. Roland Chaboud, responsable du service collectivités et dynamiques territoriales de la direction du développement territorial et du réseau et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Brigitte Berthelot, responsable du service information et accompagnement des collectivités de la direction du développement territorial et du réseau ;
3° Mme Véronique Mercier, responsable du service partenariats institutionnels de la direction du développement territorial et du réseau ;
4° Mme Michèle Vignes, responsable du service partenariat et financements européens de la direction du développement territorial et du réseau.

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Délégation de signature pour les actes financiers

Résumé. En l'absence de Sandrine Ducombs, Yves Aguiton et Laurent Sade peuvent signer des actes financiers, sauf ceux dépassant 30 000 euros ou concernant des mutations d'actifs.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine Ducombs, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la direction des finances de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, à :
1° M. Yves Aguiton, responsable du pôle gestion financière de la direction des finances de la direction du développement territorial et du réseau, adjoint à la directrice des finances de cette direction ;
2° M. Laurent Sade, responsable du pôle pilotage financier de la direction des finances de la direction du développement territorial et du réseau.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2014.

P.-R. Lemas

Arrêté du 21 mai 2014
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9