Délégation est donnée à M. Stéphane Keïta, directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite de ses attributions, y compris :
1° Les actes de mutation d'actifs ;
2° Les actes d'affectation hypothécaire, de nantissement de titres financiers et droits sociaux et toutes autres sûretés et garanties ainsi que l'ensemble des mainlevées totales ou partielles s'y rapportant ;
3° Les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, dont l'activité relève de la compétence de cette direction ;
4° Les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance des sociétés ou entités visées au 3° de l'article 1er.
M. Stéphane Keïta est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Keïta, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er à :
1° M. Christian Costrejean, directeur des opérations d'investissement de la direction du développement territorial et du réseau ;
2° M. Denis Debus, secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau ;
3° M. Marc Desjardins, directeur de l'animation du réseau de la direction du développement territorial et du réseau ;
4° Mme Sandrine Ducombs, directrice des finances de la direction du développement territorial et du réseau.
M. Christian Costrejean, M. Marc Desjardins et Mme Sandrine Ducombs sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Keïta, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions dont elle a la charge, à Mme Elisa Vall, directrice de cabinet du directeur du développement territorial et du réseau.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisa Vall, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions dont elle a la charge, à Mme Magali Parrenin, responsable du service de la communication de la direction du développement territorial et du réseau.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Keïta, délégation est donnée à Mme Caroline Cartallier, responsable des services du comité d'orientation et d'évaluation de la direction du développement territorial et du réseau, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions du service dont elle a la charge.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Costrejean, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, à :
1° M. Hammou Allali, responsable du service immobilier et opérations complexes ;
2° M. Eric Lecomte, responsable du service énergie et environnement ;
3° Mme Annabelle Cazes, responsable du service efficacité énergétique ;
4° Mme Karen Le Chenadec, responsable du service développement numérique des territoires ;
5° Mme Françoise Duquesne, responsable du service politique de la ville et développement urbain ;
6° M. Jean-Marc Maury, responsable du service développement économique et économie sociale et solidaire ;
7° M. Ludovic Valadier, responsable du service économie de la connaissance.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Debus, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, à :
1° Mme Françoise Chassard, responsable du service risques et conformité ;
2° Mme Corinne Denel, responsable du service des ressources humaines et des moyens logistiques ;
3° M. Nicolas Melnikoff, responsable du service des systèmes d'information ;
4° Mme Catherine Maugendre, responsable du service pilotage et budget ;
5° Mme Estelle Couant, responsable du service juridique.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Desjardins, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, à :
1° M. Philippe Brivet, responsable du service animation du réseau de la direction du développement territorial et du réseau ;
2° M. Roland Chaboud, responsable du service collectivités et dynamiques territoriales de la direction du développement territorial et du réseau et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Brigitte Berthelot, responsable du service information et accompagnement des collectivités de la direction du développement territorial et du réseau ;
3° Mme Véronique Mercier, responsable du service partenariats institutionnels de la direction du développement territorial et du réseau ;
4° Mme Michèle Vignes, responsable du service partenariat et financements européens de la direction du développement territorial et du réseau.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine Ducombs, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la direction des finances de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, à :
1° M. Yves Aguiton, responsable du pôle gestion financière de la direction des finances de la direction du développement territorial et du réseau, adjoint à la directrice des finances de cette direction ;
2° M. Laurent Sade, responsable du pôle pilotage financier de la direction des finances de la direction du développement territorial et du réseau.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.