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Arrêté du 21 mai 2014
portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et participations de la Caisse des dépôts et consignations
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Rôles et responsabilités des directeurs à la Caisse des dépôts
Résumé. L'arrêté du 21 mai 2014 définit les responsabilités des directeurs de la Caisse des dépôts pour signer des documents et représenter l'institution dans divers contextes.
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 211-1 (Définition des instruments financiers), L. 518-2 (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations) et suivants et R. 518-1 (Rôles du directeur général dans une banque) et suivants,
Arrête :
Fait le 21 mai 2014.
P.-R. Lemas
Arrêté du 21 mai 2014
Section 1 : Pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Section 2 : Direction en charge des finances du groupe
Section 3 : Département de la stratégie
Section 4 : Département du pilotage du Groupe
Section 5 : Département du développement
Section 6 : Dispositions finales