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Arrêté du 21 mai 2014

portant délégation de signature pour la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne internationale

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Délégation de signature dans un service public

Résumé. Un arrêté précise qui peut signer des documents pour un service, en l'absence de la directrice principale.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations) et les articles R. 518-1 et suivants (Rôles du directeur général dans une banque) ;

Vu le décret du 11 septembre 2013 (Nomination à la tête de la Caisse des dépôts et consignations) nommant Mme Odile Renaud-Basso directrice à la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

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Délégation de signature à la directrice adjointe

Résumé. Un arrêté donne à une directrice adjointe le droit de signer des documents pour son service.

Délégation est donnée à Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale et de la représentation permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles, y compris les conventions et contrats, les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de Mme Odile Renaud-Basso, deux autres directrices peuvent signer des actes à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Odile Renaud-Basso, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 1er (Délégation de signature à la directrice adjointe) à :
1° Mme Florence Mangin, directrice de la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale ;
2° Mme Marie-Michèle Cazenave, directrice adjointe de la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale.

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Délégation de signature pour les finances

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents financiers pour une direction spécifique.

Délégation est donnée à M. Christophe Bourdillon, délégué permanent du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mandats de dépenses, titres de recettes et autres pièces s'y rapportant, dans la limite des attributions de la représentation permanente, pour la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour officialiser ses décisions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2014.

P.-R. Lemas

Arrêté du 21 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4