Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Branches sanitaire, sociale et médico-sociale (UNIFED)

Accord du 22 novembre 2013 relatif au travail à temps partiel.

II. - Branche de l'aide à domicile

1. Avenant n° 14/2013 du 26 novembre 2013 relatif à l'exercice du droit à la négociation collective.
2. Avenant n° 15/2013 du 26 novembre 2013 relatif aux priorités d'actions en matière de formation continue.

III. - Association Anne Morgan
(02203 Soissons)

Accord d'entreprise du 20 décembre 2012 relatif aux modalités d'application de la convention collective unique de branche aide à domicile.

IV. - Association pour l'intégration des personnes
en situation de handicap ou en difficulté (13000 Marseille)

1. Accord d'entreprise du 23 juillet 2013 relatif aux absences pour urgence médicale et maladie familiale.
2. Accord d'entreprise du 23 juillet 2013 relatif à l'organisation du temps de travail.

V. - Association de sauvegarde et d'action éducative
des Landes (ASAEL) (40000 Mont-de-Marsan)

Accord d'entreprise du 22 novembre 2012 relatif au droit d'expression des salariés.

VI. - Fondation LURO ― Association Saint-François-Xavier
(64220 Ispoure)

Accord d'entreprise du 17 octobre 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.

VII. - Association La Ribambelle
(73100 Le Montcel)

Accord d'entreprise du 14 octobre 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des délégués du personnel.

VIII. - Association ARFOG Lafayette
(75006 Paris)

Accord du 21 octobre 2013 relatif à l'adaptation des statuts suite à une fusion.

IX. - Association L'Elan
(76000 Rouen)

1. Accord d'entreprise du 13 juin 2013 relatif aux congés pour enfants malades.
2. Accord d'entreprise du 13 juin 2013 relatif au fractionnement des congés trimestriels.
3. Accord d'entreprise du 13 juin 2013 relatif aux élections professionnelles.

X. - Association Présence
(83110 Sanary-sur-Mer)

Avenant n° 1 du 26 septembre 2013 à l'accord d'entreprise du 7 juillet 2011 relatif à la modification de certaines dispositions relatives aux CHSCT.

XI. - UDAF du Var
(83956 La Garde)

Accord d'entreprise du 5 octobre 2012 relatif à la gestion des ressources humaines des salariés embauchés de façon intermittente ou temporaire.

XII. - Association Delta Plus
(87350 Panazol)

1. Accord d'entreprise du 8 mars 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.
2. Accord d'entreprise du 21 mars 2013 relatif au régime de remboursement des frais de santé et de mutuelle.

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association pour l'action sociale et éducative
en Ille-et-Vilaine (APASE) (35510 Cesson-Sévigné)

Accord d'entreprise du 5 juillet 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association Les Mouettes
(66420 Le Barcarès)

Accord d'entreprise du 23 août 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.

III. - UDAF du Var
(83956 La Garde)

Accord d'entreprise du 24 juin 2013 relatif au tutorat des salariés nouvellement embauchés.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.