JORF n°0118 du 22 mai 2014

Arrêté du 16 mai 2014

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 16 mai 2014, conformément aux alinéas 2 et 3 de l'article 2 du décret du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques, parmi les 50 contrats d'engagement de service public répartis en application de l'arrêté du 28 août 2013 fixant le nombre d'étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2013-2014 et les 450 contrats d'engagement de service public répartis en application de l'arrêté du 25 juin 2013 fixant au titre de l'année universitaire 2013-2014 le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public, il est redistribué 34 contrats non conclus au 11 avril 2014, répartis entre les unités de formation et de recherche en odontologie comme suit :

|UNITÉ DE FORMATION
et de recherche
en odontologie|NOMBRE DE CONTRATS
d'engagement de service public
offerts aux étudiants en odontologie| |-------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------| | Clermont-Ferrand-I | 6 | | Lille-II | 3 | | Nantes | 4 | | Paris-V | 4 | | Paris-VII | 7 | | Reims | 6 | | Toulouse-III | 4 | | Total | 34 |