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Décret n°2014-509 du 21 mai 2014

relatif à l'entrée en vigueur d'arrêtés

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application immédiate d'arrêtés sur la délégation de signature

Résumé. Un décret permet à plusieurs arrêtés sur la délégation de signature à la Caisse des dépôts d'être appliqués tout de suite.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 mai 2014

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Entrée en vigueur immédiate d'arrêtés sur les délégations de signature

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables plusieurs arrêtés concernant la délégation de signature au sein de la Caisse des dépôts et consignations.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :
1° De l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature au cabinet du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale ;
2° De l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations ;
3° De l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et participations de la Caisse des dépôts et consignations ;
4° De l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des risques et du contrôle interne de la Caisse des dépôts et consignations ;
5° De l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations ;
6° De l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne internationale ;
7° De l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations ;
8° De l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations ;
9° De l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction de l'exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations ;
10° De l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (siège) ;
11° De l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales) ;
12° De l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations ;
13° De l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge de la communication du groupe de la Caisse des dépôts et consignations ;
14° De l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour le projet « refonte SI Finance » de la Caisse des dépôts et consignations.

En vigueur depuis le 22 mai 2014

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Entrée en vigueur immédiate du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur immédiatement après sa publication au Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 21 mai 2014.

Manuel Valls

En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2014

Décret n°2014-509 du 21 mai 2014
Article 1
Article 2